Activités

Assainissement non collectif

Installation existante
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Transaction immobilière
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Construction neuve
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Télécharger les formulaires utiles du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Spanc

Service Public d'Assainissement Non Collectif

Générale des Eaux Guadeloupe assure depuis 2010 le contrôle des installations d'assainissement non collectif pour le compte de certaines collectivités . 



L'Assainissement Non Collectif c'est quoi ?

C'est le traitement des eaux usées qui ne se sont pas raccordées au réseau public des eaux usées, appelé familièrement "tout à l'égout".
Ce mode d'assainissement se trouve généralement en milieu rural, car il est adapté aux habitations isolées; Défectueuses, ces installations peuvent constituer un risque pour la santé ou l'environnement. C'est pourquoi elles doivent être entretenues et contrôlées régulièrement par le service public d'assainissement non collectif S.P.A.N.C et faire l'objet, si nécessaire, de travaux.


Nos Missions :

  • Conseiller, accompagner et contrôler selon les prescriptions techniques et règlementaires en vigueur .
  • Inciter à entreprendre des démarches pour assurer l'entretien, la réhabilitation et la création d'installations respectueuses de l'environnement. 

 

LE SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE GÉNÉRALE DES EAUX GUADELOUPE

Une équipe de professionnels, organisée et équipée pour mener à bien les missions qui lui sont confiées

Situé au siège de Générale des Eaux Guadeloupe (Zac de Houelbourg III voie verte à Jarry 97122 Baie Mahault ) ouvert de 7h30 à 14h30

Une ligne téléphonique : 0590 89 46 25

Une adresse mail : spanc@gde-guadeloupe.com




NOTRE PÉRIMÈTRE

Plusieurs collectivités ont délégué le Service Public d'assainissement Non Collectif à Générale des Eaux Guadeloupe qui assure le contrôle des projets d'installations et d'installation neuves et existantes :

LA CANGT ( Le Moule, Petit Canal, Port Louis, Anse Bertrand)
- Morne à l'eau
- Le Lamentin
- Saint Martin
- Cap excellence ( pour le contrôle des ventes)


 
nosact

Nos Activités

Dans le cadre du S.P.A.N.C Générale des Eaux Guadeloupe assure :

Contrôle de conception et d'implantation

Pour tous travaux visant à créer (constructions neuves) ou réhabiliter une installation d'assainissement autonome, un contrôle du projet de conception de la filière est réalisé.


Contrôle de réalisation

Une fois les travaux de l'installation d'ANC entamés, avant remblaiement des ouvrages, un contrôle permet de vérifier le respect des prescriptions techniques règlementaires en vigueur

Contrôle de l'existant

Il consiste à vérifier l'accessibilité des installations, évaluer leurs défauts d'entretien et d'usure éventuels, ainsi que diagnostiquer les éventuels dysfonctionnements pouvant engendrer des risques environnentaux, sanitaires et/ou des nuisances

Contrôle en cas de transaction immobilière

Permet de diagnostiquer l'installation afin d'établir un rapport de contrôle qui est à annexer à l'acte de vente. Ce contrôle est obligatoire depuis le 1er janvier 2011.